Dernière mise à jour: le 11 septembre 2017
En
naviguant sur ce site web ou sur toute autre solution d'e-commerce mise en
œuvre par Fastspring ou en transmettant des informations personnelles a
Fastspring via ce site internet ou une autre solution d'e-commerce de
Fastspring, vous acceptez la collecte, l'utilisation, le transfert et la
divulgation des informations nous concernant dans les conditions précisées dans
la présente politique de confidentialité.
TABLE
DES MATIERES
1.Objet de la politique de confidentialité
3.Cookies et technologies de suivi
4.Conservation, utilisation et partage de Données Personnelles
7.« Bouclier de protection des données » / Privacy
Shield
8.Accès, correction de vos Données Personnelles
12.Disposition spécifique locale : consentement
13.Modifications apportées à la Politique de Confidentialité
En général. La
présente politique de confidentialité («Politique de Confidentialité»)
s'applique à chaque solution de commerce électronique, tel que notamment, sans
que cette liste soit limitative, tout site internet, toute partie d'un site
internet ou toute application qui collecte vos données (chacun un «Outil
E-commerce» ou « Site Internet ») exploité par Bright Market, LLC d /
b / a FastSpring, 801 Garden Street, # 201, Santa Barbara, CA 93101, États-Unis
("FastSpring") à partir duquel cette politique de confidentialité
peut être consultée soit via un lien hypertexte soit directement depuis l’Outil
E-commerce. Si vous achetez des produits par l'intermédiaire d'une filiale
FastSpring et non directement auprès de Bright Market, LLC d / b / a
FastSpring, veuillez noter que l’ Outil E-commerce utilisé est hébergé et / ou
exploité par FastSpring en vertu d'un accord avec la filiale de FastSpring qui
est identifiée comme le vendeur des produits dans les conditions de vente de
cet Outil E-commerce.
Aux fins de la présente Politique de
Confidentialité, les termes «Données Personnelles», «Traitement»,
«Responsable», «Sous-traitant» et «Destinataire» ont la signification qui leur
est donnée dans la loi française dite « Informatique et Libertés » n
° 78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne sur la protection des
données personnelles (le «Règlement de Protection des Données»).
Lorsque vous utilisez un Outil E-Commerce,
vous acceptez la collecte et le Traitement de vos Données Personnelles et
acceptez d'être lié à la Politique de Confidentialité en cochant une case par
exemple, et à laquelle vous pouvez accéder depuis chaque Outil E-Commerce.
FastSpring (en tant que Responsable de
traitement) respecte la vie privée de ses clients, partenaires et fournisseurs
de produits ou de services. L’objet de cette Politique de Confidentialité est
de vous fournir des informations sur la façon dont nous recueillons et traitons
vos Données Personnelles lorsque vous utilisez cet Outil E-Commerce et comment
nous recueillons d'autres informations concernant votre interaction avec cet
Outil E-Commerce sans vous identifier en tant que personne; comment nous
utilisons, manipulons et communiquons des Données Personnelles; ainsi que vos
droits en découlant notamment sur les manières dont nous recueillons et
utilisons ces données. Notre souhaitons nous conformer au Règlement de
Protection des Données dans les juridictions où
des transactions ont lieu pour le Traitement des Données Personnelles.
qui nous sont fournies et informer, obtenir le consentement et/ou le choix des
utilisateurs des Outils E-Commerce concernant le Traitement à des fins de
prospection commerciale, la sécurité, l’intégrité des Données, l'accès et
l’exécution des informations personnelles.
« Données
Personnelles » désigne toute donnée qui vous identifie personnellement
directement ou indirectement, seule ou combiné avec d’autres informations
disponibles tel que votre nom ou numéro client.
«Notes de Confidentialité Complémentaires».
La Politique de Confidentialité peut être complétée ou modifiée de temps à
autre par des « Notes de Confidentialité » (supplémentaires) publiées
ou apparaissant sur l’Outil E-Commerce ou dans le flux de transaction d'un Site
Internet particulier pour lequel FastSpring fournit un outil E-Commerce spécifique.
Une telle note de confidentialité (supplémentaire) fournira des informations
complémentaires sur la façon dont nous recueillons et traitons les informations
spécifiques sur le site/Outil E-commerce où cette Notes de Confidentialité
Complémentaire apparaît et doit être lu conjointement avec cette Politique de
Confidentialité.
«Politiques
de Confidentialité de Tiers». Si vous accédez à un Outil E-Commerce via
lequel nous proposons des produits ou des services à vendre, l’Outil E-Commerce
peut être « co-brandé » avec le nom et l'image de marque de l'entité
qui produit ou fabrique le produit que vous achetez. Si la politique de
confidentialité ou la déclaration d'un de nos partenaires apparaît également
sur cet Outil E-Commerce, cette politique de confidentialité s'appliquera
également à notre utilisation de toute information recueillie par nous via cet
Outil E-Commerce et elle s’appliquera également à toute information fournie à
ce prestataire dans les conditions
prévues par la présente Politique de Confidentialité et tout autre
Politique de Confidentialité de Tiers. FastSpring n'est responsable que des
données qui lui sont transmises par ses partenaires. Toutes les autres données
qui peuvent être traitées sont soumises à ces Politiques de Confidentialité des
Tiers.
Nous collectons les informations
personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez l’ Outil E-commerce.
Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, les cas suivants: lorsque vous
fournissez des informations quand vous demandez des renseignements ou utilisez
un produit ou un service disponible via cet Outil E-commerce ou les
informations que vous fournissez lorsque vous achetez un produit ou un service
à travers cet Outil E-Commerce; lorsque vous participez à un concours ou
bénéficiez d’une offre promotionnelle, en vous abonnant à la newsletter ou en
utilisant d'autres outils d'information; et lorsque vous passez commande ou que
vous souscrivez, téléchargez et / ou enregistrez des produits et / ou vous
souscrivez à des services
supplémentaires via cet Outil E-Commerce.
Les informations que nous recueillons et /
ou traitons incluent votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP,
votre adresse de facturation et / ou de livraison, votre numéro de téléphone,
vos coordonnées bancaires et d'autres informations vous concernant pour
vérifier qui vous êtes ou pour permettre
de prévenir des fraudes. Si vous contactez notre service client, nous pourrons
recueillir des informations personnelles similaires ou complémentaires que vous
fournirez de manière consciente et libre par le biais de vos échanges avec le
personnel du service client.
Nous collectons également les informations
qui nous sont envoyées par votre navigateur Web lorsque vous utilisez l’Outil
E-Commerce, qui peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, des
informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (comme la
date et l'heure de votre visite, des informations sur votre navigateur, etc.
.). Les informations que nous recevons de cette manière dépendent des
paramètres de votre navigateur internet. Si vous avez créé un compte
utilisateur lors d’une de vos visites sur l’Outil électronique, nous pouvons
lier les informations fournies par votre navigateur à des informations qui vous
identifient personnellement et les utiliser pour les finalités décrites
ci-dessous. Vous êtes invités à consulter notre politique d’utilisation de
cookies ci-dessous et vérifier les paramètres de votre navigateur Web comme
décrit ci-dessous si vous souhaitez savoir quelles informations votre
navigateur peut transmettre ou comment modifier les paramètres de votre
navigateur.
Nous pouvons également recevoir certaines
informations personnelles qui vous concernent et qui proviennent de tiers
lorsque vous acceptez via un formulaire ou le Site Internet d’un tiers de
partager ces informations avec nous, par exemple en vous authentifiant via un
réseau social pour vous connecter à l’Outil E-Commerce.
Un cookie est un
outil de collecte de données automatisé couramment utilisé. Les cookies sont de
petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil par les
sites internet que vous visitez ou les emails formatés HTML que vous ouvrez,
afin que les sites internet fonctionnent plus efficacement.
Nous pouvons
utiliser des cookies, des balises web, des étiquettes de pixels ou d'autres
technologies similaires sur nos Sites Internet ou emails, permettant entre
autres choses:
• D’adapter les informations qui vous sont présentées en fonction de vos
préférences de navigation, telles que la langue et la région géographique;
• De collecter des statistiques concernant votre utilisation du Site
Internet;
• De nous fournir des informations pour assurer la maintenance la
fonctionnalité technique du service, améliorer l'expérience utilisateur du Site
Internet et mesurer l'efficacité des campagnes promotionnelles; et
• Dans certains cas, d’autoriser des tiers à vous proposer à l’avenir, des
sollicitations commerciales pour nos produits et services lorsque vous visitez
les sites internet appartenant à ces tiers.
Il existe plusieurs
types de cookies et dans le cas où nous utiliserons des cookies, nous il
s’agira d’un types de cookies couramment utilisés suivants que nous (ou tout
fournisseur tiers en déployant dans le cadre de nos activités de commerce
électronique) déploierons et qui peuvent
être des cookies persistants ou des cookies de session:
• Des cookies nécessaires
qui sont indispensables pour vous fournir les services et fonctionnalités
disponibles sur nos sites. Sans ces cookies, les services dont vous pourriez
avoir besoin, tels que les chariots ou panier ou la facturation électronique,
ne peuvent être fournis.
• Les cookies d'analyse ou de
personnalisation qui recueillent des informations utilisées soit
de manière agrégée pour nous aider à comprendre comment le Site internet est
utilisé soit pour vérifier l'efficacité de nos campagnes de marketing ou à nous
aider à personnaliser le site Internet.
• Les cookies publicitaires
et les scripts de suivi qui sont utilisés pour vous proposer des
messages publicitaires plus pertinents. Ils exécutent des fonctions telles
qu’empêcher la même annonce de réapparaître en permanence, veiller à ce que les
publicités soient correctement visibles et, dans certains cas, vous proposer
des annonces ciblées sur vos intérêts.
Si le Site Internet
a un outil de gestion des cookies, vous trouverez généralement un bouton de
basculement en bas de votre écran.
Si, à l'avenir, vous
ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez les refuser en ajustant les
paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous le faites,
nous serons peut-être dans l’impossibilité de vous proposer certaines de nos
fonctionnalités, services ou assistance. Si vous avez déjà visité nos sites
Internet, vous devrez peut-être également supprimer tous les cookies sur votre
navigateur.
Do-Not-Track.
Il existe différentes façons d'empêcher le suivi de votre activité en ligne.
L'un d'entre eux consiste à définir une préférence dans votre navigateur qui
avertit les Sites Internet que vous visitez que vous ne souhaitez pas qu'ils
recueillent certaines de vos informations. Ceci est appelé un signal
Do-Not-Track ("DNT").
Veuillez noter qu’il
est possible que nos Sites Internet ne reconnaissent pas ou ne prennent pas les
mesures nécessaires en réponse aux signaux DNT des navigateurs. À l'heure
actuelle, il n'existe aucune norme universellement acceptée précisant ce qu'une
entreprise doit faire lorsqu'un signal DNT est détecté. Si une norme devait
être finalement adoptée, nous déciderons comment répondre de manière appropriée
à ces signaux.
Pour des informations plus détaillées sur les cookies, Do-Not-Track et
autres technologies de suivi, rendez-vous sur
http://www.youronechoechosices.com/uk/
"Collecte de données par des tiers". Cela peut également inclure les cookies placés
par des tiers, pour fournir des informations ciblées et des contenus qui
peuvent vous intéresser, comme des promotions ou des offres, lorsque vous
visitez des sites internet de tiers après avoir quitté notre Site Internet.
Nous ne permettons pas à ces tiers de recueillir des informations personnelles
vous concernant (telles que l'adresse électronique) sur notre site Internet, et
nous ne partageons pas avec eux des Données Personnelles vous concernant.
« Fonctionnalités et widgets des médias
sociaux ». Nos Sites Internet peuvent inclure des fonctionnalités de médias sociaux,
comme le bouton "J'aime" de
Facebook, et des widgets, tels que le bouton "Partager ". Ces fonctionnalités sont généralement
reconnaissables par leur marque ou leur logo tiers et peuvent collecter votre
adresse IP, la page que vous visitez sur notre site et déposer un cookie pour
permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités
des médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit
directement sur notre site Web. Vos interactions
avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la
société qui les propose. Actuellement, nous utilisons les fonctionnalités
et widgets («Plugins») de Facebook, Google, Twitter et LinkedIn offerts par les
sociétés Facebook Inc., Google Inc., Twitter Inc. et LinkedIn Corporation («
Les Fournisseurs»).
Facebook est édité par Facebook
Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (”Facebook”). Pour avoir
une description des Plugins de Facebook veuillez vous rendre sur le lien
suivant: https://developers.facebook.com/docs/plugins
Google+ est édité par Google
Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google“).Pour
avoir une description des Plugins de Google veuillez vous rendre sur le lien
suivant:: https://developers.google.com/+/web/
Twitter est édité par Twitter
Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (“Twitter“). Pour
avoir une description des Plugins de Twitter veuillez vous rendre sur le lien
suivant: https://twitter.com/about/resources/buttons
LinkedIn est edité par LinkedIn Corporation,
1000 West Maude Avenue, Sunnyvale CA 94085, USA (“LinkedIn”). Pour avoir une
description des Plugins de LinkedIn veuillez vous rendre sur le lien suivant: https://developer.linkedin.com/plugins
Lorsque vous accédez à l'un de
nos Sites Internet, qui contient un plugin, votre navigateur établit une
connexion directe avec les serveurs de Facebook, Google, Twitter et LinkedIn.
Le contenu du Plugin est transféré par le fournisseur concerné directement sur
votre navigateur, qui l'intègre ensuite sur le Site Internet. L'intégration du
Plugin permet au Fournisseur de recevoir l’information selon laquelle vous avez
accédé aux sites internet respectifs même si vous ne maintenez pas un profil
auprès de ce Fournisseur ou si vous n'êtes pas connecté au moment de la
vérification. Ces informations (y compris votre adresse IP) seront transférées
par votre navigateur directement au Fournisseur aux États-Unis et stockées
là-bas.
Si vous êtes connecté à l'un des
services des Fournisseurs, ils pourront lier votre visite sur notre Site
Internet à votre profil auprès du Fournisseur concerné. Si vous interagissez
avec l'un des Plugins, par ex. en appuyant sur le bouton «J'aime» - ou «+1», ces
informations seront également envoyées directement au serveur du Fournisseur et
stockées là-bas. Les informations seront également publiées par le réseau
social sur votre compte, par ex. Twitter, et affiché à vos contacts sur ce
réseau social.
Pour plus d'informations sur la finalité, l’étendue de la
collecte de données et sur la façon dont les données sont traitées et utilisées
par le Fournisseur concerné ainsi que concernant vos droits et vos paramètres
facultatifs pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les politiques
de confidentialité du fournisseur concerné:
Politique de confidentialité de
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php
Politique de confidentialité de
Google: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Politique de confidentialité de
Twitter: https://twitter.com/fr/privacy
Politique de confidentialité de
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Si vous ne souhaitez pas que Google, Facebook, Twitter ou
LinkedIn ajoutent des données collectées sur nos Sites Internet à votre profil/compte
sur leur service, vous devez vous déconnecter du service concerné avant de
visiter notre site. Vous pouvez empêcher le chargement des Plugins complètement
en utilisant des Add-Ons pour votre navigateur, par ex. le bloqueur de script
"NoScript" (http://noscript.net/).
Si vous acceptez un cookie de session ou un cookie
permanent, vous pouvez le supprimer à tout moment via votre navigateur Web (par
exemple, dès que vous quittez notre Outil E-Commerce). Si vous ne souhaitez pas
recevoir de cookies ou que vous souhaitez gérer l’acceptation des cookies en
général, vous pouvez configurer votre navigateur pour rejeter les cookies ou
pour vous avertir quand un cookie est placé sur votre ordinateur. Bien que vous
ne soyez pas tenu d'accepter nos cookies, si vous configurez votre navigateur
pour rejeter les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser
toutes les caractéristiques et fonctionnalités de cet Outil E-Commerce.
Nous et nos partenaires avons recours aux services de
tiers en relation avec cet Outil E-Commerce et notre entreprise afin de
recueillir des métriques et des données d'utilisation. Ces prestataires de
services peuvent recueillir des informations anonymes relatives à vos visites
sur notre Outil E-Commerce ou sur un Site
Internet, à vos interactions avec notre moteur de Outil E-commerce ou ce
Site Internet et les produits et services que nous proposons ou proposés par
nos partenaires grâce à des cookies, pixels Tags, code JavaScript ou d’autres
technologies digitales. Ces informations peuvent être transférées et stockées
sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous et nos partenaires pouvons
utiliser cette information anonyme pour vous proposer des publicités ciblées
pour des biens et des services, des analyses de marché et des finalités
d’améliorations de qualité. Actuellement, nous utilisons les services de suivi
suivants:
Google Analytics:
Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google, Inc.
("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui
sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d'aider le site
internet à analyser comment les utilisateurs utilisent ledit site. Les
informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site
Internet seront normalement transmises et stockées par Google sur ses serveurs
aux États-Unis. En cas d'activation de l'anonymisation de l’adresse IP, Google
réduira l'adresse IP dans les États membres de l'UE ou dans d'autres pays de
l'Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse
IP complète sera envoyée à un serveur Google situé aux États-Unis et y sera
raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer
votre usage du Site Internet au nom et pour le compte de l’éditeur du site
Internet, en compilant des rapports sur l'activité du site Internet pour les
opérateurs de Sites Internet et en proposant d'autres services liés à
l'activité du Site Internet et à l'utilisation d'Internet à l’éditeur du site.
Google n'associera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur avec
d'autres données stockées par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en
sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant,
veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser
toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la
captation de données collectées par les cookies relatives à votre utilisation
du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le
plug-in du navigateur disponible à l’adresse
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics est complété par
"anonymizelp". Cela permet de traiter les adresses IP sous une forme
raccourcie pour exclure la référence directe à une personne spécifique. Pour
accéder à plus d'informations fournies par Google, vous pouvez sous rendre sur
le site : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Dans tous les cas, si vous souhiatez gérer, désactier ou
autoriser les cookies, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous :
Les Données Personnelles qui nous sont
communiquées seront traitées sur nos serveurs informatiques (actuellement
hébergées chez Amazon Web Services) sur lesquels notre Outil E-Commerce est
hébergé. Dans certains cas (à savoir quand
ceci est pour satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous),
ces informations peuvent également être transmises ou mises à la disposition:
(i) de tiers fournissant des services à FastSpring ou (ii) de fabricants de
produits, des concédants de licence et / Ou fournisseurs, situés dans l'Espace
économique européen («EEA») ou vers un Etat tiers conformément aux conditions
ci-dessous.
Notre
utilisation des Données Personnelles. Nous
pouvons utiliser les Données Personnelles recueillies par nos soins pour les
finalités suivantes:
Nous
gardons vos Données Personnelles uniquement tant que nous en avons besoin pour
les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectés (ou
auxquelles vous avez par la suite consenti) et conformément à la loi
applicable. Nous nous conformerons à la loi applicable et adopterons toutes les
mesures pour que toute personne ou entité qui reçoive vos Données Personnelles
dans le cadre des finalités ci-dessus décrites soient tenues de protéger et de
conserver les Données Personnelles.
Notre
utilisation d'informations anonymes. Nous pouvons utiliser des
informations rendues anonymes (c’est à dire. des données ne permettant aucune
identification directe ou indirecte de la personnes physique qui elle se rapportent) que nous avons collectées pour les
finalités suivantes:
·
Personnaliser et
vous assister dans l’utilisation de cet Outil E-Commerce, de nos services et /
ou des services de nos partenaires;
·
Améliorer cet Outil E-Commerce, l'expérience client, nos
process publicitaires et nos offres de produits et services;
·
Lutter contre la fraude, telles que les empreintes
digitales;
·
Identifier les actions ou les transactions en provenance
d'un programme de marketing affilié ou de recommandations;
·
Diffuser des publicités ciblées sur cet Outil E-Commerce
et d'autres sites Web et / ou des solutions de e-commerce;
·
Fournir des rapports à nos partenaires actuels, potentiels
et aux fournisseurs de services; et
·
A des fins statistiques, de recherche et d'analyse.
En
outre, nous pouvons "anonymiser " les Données Personnelles en
supprimant toute information qui vous identifie spécifiquement et utiliser le
reste pour les finalités énoncées ci-dessus.
Nos partenaires. Lorsque nous proposons
des produits à la vente par le biais d'un Outil E-commerce, nous le faisons en
tant que revendeur e-commerce indépendant ou fournisseur de services pour le
partenaire dont le nom et / ou le logo apparaissent dans l’Outil E-Commerce. En
ce qui concerne votre achat d'un produit ou d'un service par l'entremise d'une
boutique en ligne que nous exploitons et qui est “co-brandée” avec l’identité
visuelle de notre partenaire, nous fournirons certaines Données Personnelles et
/ ou anonymes que vous fournissez dans le cadre de votre achat à ce partenaire
afin de permettre à notre partenaire ou à son fournisseur de services
d'enregistrer votre achat afin, de vous permettre d'accéder aux produits ou aux
services fournis par notre partenaire ou ses fournisseurs, afin de faciliter la
garantie, l’assistance technique ou le service après-vente, pour permettre à
notre partenaire ou à son sous-traitant de vous adresser des offres si vous
avez préalablement consenti à les recevoir, pour permettre à notre partenaire
ou son fournisseur de services de fournir des services liés à cet Outil
E-commerce tel que l’assistance utilisateur ou la fonctionnalité de connexion
unique sur cet Outil E-commerce et sur le Site Internet de notre partenaire, ou
à des fins similaires afin de réaliser ses obligations à votre égard. Nous
pouvons également transmettre certaines des Données Personnelles que vous nous
avez communiquées dans le cadre de votre achat à l'éditeur ou au fabricant d'un
produit que vous achetez ou de l'opérateur d'un service pour lequel vous
souscrivez à un droit d’utilisation s’il est différent du partenaire dont le
nom et/ou le logo apparaît sur cet Outil E-Commerce. La politique de
confidentialité de notre partenaire et de l'éditeur, fabricant ou opérateur du
produit ou du service que vous achetez régit la façon dont cette entité utilise
et protège toute Données Personnelles que nous lui fournissons.
Nos Fournisseurs de Services.
Nous utilisons d'autres sociétés, qui peuvent inclure notamment les sociétés
affiliées présentes ou futures, qui fournissent des services conjoints ou qui
nous fournissent certains services ou pour notre compte et qui nous aident à
exploiter notre activité. Nous pouvons partager vos informations avec nos
fournisseurs de services dans le cadre de leur fourniture de services à notre
égard. Nous pouvons également permettre à ces entreprises d'utiliser des
informations anonymes et des données personnelles agrégées sur une base anonyme
(c'est-à-dire lorsque les données agrégées ne permettent pas de vous identifier
personnellement), à des fins commerciales. Nous ne partagerons pas vos Données
Personnelles avec nos sociétés affiliées ou des tierces parties non concernées
pour un usage à des fins commerciales sans votre consentement. Nous
sélectionnons nos partenaires et fournisseurs de services sur la base de leurs
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au Règlement sur la protection des données.
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protéger les droits légaux, Outil E-Commerce, vous et d'autres.
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nous pouvons divulguer les Données Personnelles que nous recueillons par cet
Outil E-Commerce sans vous en avertir lorsque nous considérons, de bonne foi,
que la divulgation est nécessaire: (a) pour se conformer à la loi ou à une
exigence réglementaire; (b) pour se conformer à une procédure, à une exigence
ou à un ordre gouvernemental, administratif ou judiciaire, telle une
assignation ou une ordonnance judiciaire; (c) coopérer avec des autorités
judiciaires ou les enquêtes gouvernementales (sans exiger nécessairement que
l’autorité légale ou l'organisme gouvernemental demande l'information pour nous
délivrer formellement d'une assignation à comparaître); (d) prévenir ou
enquêter sur un crime possible, comme la fraude ou l’usurpation d'identité; (e)
faire respecter un contrat; protéger les droits légaux, la propriété ou la
sécurité de FastSpring, de ses sociétés affiliées et de leurs employés, clients
mandataires et partenaires respectifs, les autres utilisateurs ou le public en
général; ou (f) pour protéger vos intérêts vitaux si nous le jugeons
nécessaire. En outre, nous pouvons examiner nos journaux de serveurs pour des
raisons de sécurité, telles que la détection d'intrusions dans notre réseau. Si
nous soupçonnons une activité criminelle, nous pouvons décider de partager nos
journaux de serveurs - qui contiennent les adresses IP des visiteurs - avec les
autorités d'enquête concernées qui peuvent utiliser ces informations pour
repérer et identifier les individus. Nous nous réservons également le droit de
porter à la connaissance d’une autorité judiciaire ou d’organismes
gouvernementaux appropriés toutes activités que nous considérons, de bonne foi,
être en violation des lois, règles ou règlements en vigueur et ce, sans vous en
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les évolutions de l’entreprise. Si l'une de nos
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spécifiques ou les activités d'une de nos divisions d'exploitation par
l'intermédiaire de laquelle vous nous avez fourni des informations (par exemple
à la suite d’une vente, fusion, réorganisation, faillite, dissolution ou
liquidation), vos Données Personnelles peuvent devenir la propriété
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applicable. Dans ce cas, l'utilisation par l'entreprise qui acquiert de vos
Données Personnelles sera toujours soumise à cette Politique de
Confidentialité, à toute Note de Confidentialité Supplémentaire applicable
ainsi qu’aux paramètres de confidentialité que vous nous avez exprimés.
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des Données, nous conservons vos Données Personnelles uniquement pour respecter
les objectifs énoncés dans la Politique de Confidentialité. Nous conservons
donc vos Données Personnelles pour les durées suivantes:
·
Données Personnelles utilisées pour
l'expédition et la facturation: 2 ans après votre dernière commande ;
·
Données de paiement: uniquement pour la
durée du paiement ;
·
Données Personnelles utilisées à des fins
de prospection : 3 ans après le dernier contact avec vous (par exemple: la
demande d'information)
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les méthodes de collecte, les utilisations et transfert de vos Données
Personnelles. En général, nous vous demandons d'indiquer vos choix lors de la
saisie vos Données Personnelles.
Lorsque vous renseignez des Données
Personnelles, vous avez la possibilité de choisir, si vous souhaitez recevoir
d’autres messages de notre part et/ou de la part de nos partenaires, par une
case à cocher par exemple, telles que les informations relatives aux mises à
jour, améliorations, offres spéciales et promotionnelles. Vous avez le droit de
révoquer votre consentement à tout moment. Si vous ne souhaitez plus recevoir
de messages promotionnels de notre part, vous pouvez nous l’indiquer en nous envoyant
un email à remove@fastspring.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos e-mails (veuillez
préciser dans votre email quelle autorisation vous révoquez). Veuillez noter
toutefois que si vous nous permettez d’inclure vos Données Personnelles à la
liste de diffusion de notre partenaire et que vous souhaitez plus tard retirer
cette autorisation, vous devrez contacter notre partenaire (ou utiliser
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Personnelles. Nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et
administratives conçues pour protéger vos Données Personnelles contre tout
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important que vous compreniez, cependant, qu'aucun Outil E-commerce, Site
Internet, base de données ou système n'est pas 100% sécurisé ou "à l’abri
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ou mauvaise utilisation, par exemple, en protégeant votre mot de passe. Les
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données sont différentes dans chaque pays. Sachez cependant que, peu importe
l’endroit où vos Données Personnelles sont collectées, utilisées, transférées
ou conservées, si elles ont été collectées par le biais de cet Outil
E-Commerce, elles seront protégées par les dispositions de la présente
Politique de Confidentialité, par toute Note de Confidentialité Complémentaire
qui s’appliquerait à vous, et par le Règlement sur la Protection des Données.
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Données Personnelles dans le cadre de la Politique de Confidentialité a été
notifié la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
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se conforme au « bouclier de protection des données UE-US » tel
qu'établi par le ministère du commerce des États-Unis (« Privacy Shield »)
concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de données
personnelles des pays membres de l'Union européenne. Bright Market, LLC (d/b/a
FastSpring.com) a certifié qu'il adhère aux principes d’information, choix,
responsabilité des transferts, sécurité, intégrité des Données et limitation
des finalités, accès et recours, mise en œuvre et responsabilité tels que
prévus dans le Privacy Shield. S'il existe des différences entre cette
Politique de Confidentialité et le Privacy Shield, ce dernier prévaudra. Pour
en savoir plus sur le programme Privacy Shield, et pour voir notre certificat,
vous pouvez accéder à https://www.privacyshield.gov/.
Si vous avez des questions ou des
réclamations concernant le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre
du Privacy Shield, ou sur nos pratiques relatives aux données de manière
générale, contactez-nous à privacy@fastspring.com.
Bright Market, LLC (d/b/a FastSpring.com)
s'est également engagé à transmettre les plaintes non résolues dans le cadre
des principes du Privacy Shield à BBB EU PRIVACY SHIELD, une organisation à but
non lucratif de résolution alternative des différents située aux États-Unis et
exploitée par le Conseil des Bureaux d’Ethique Commerciale. Si vous ne recevez
pas en temps voulu un accusé de réception de votre plainte ou en cas de
traitement insatisfaisant de votre plainte, visitez le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/
pour plus d'informations et déposez une plainte. Le Conseil des Bureaux
d’Ethique Commerciale s'est engagé à répondre aux plaintes et à fournir un
recours approprié sans frais pour vous.
Si vous êtes un consommateur, tout
différend relatif à la Politique de Confidentialité ou à son interprétation
peut être renvoyé au Médiateur de la Consommation conformément aux dispositions
des articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation comme indiqué sur
l'onglet « Médiation » de l’Outil E-commerce. À défaut d’obtenir un
accord par cette procédure, le différend sera soumis, selon votre choix, au
tribunal compétent du lieu de votre résidence, au lieu où le Service est
effectué ou au lieu de l'événement dommageable, à votre convenance.
Si ni nous ni le Conseil des Bureaux
d’Ethique Commerciale/Médiateur de la Consommation ne résolvons votre plainte,
vous pouvez commencer une procédure arbitrale par l’intermédiaire du panel du
Privacy Shield. Pour en savoir plus sur le panel du Privacy Shield, cliquez ici
: https://www.privacyshield.gov/article?id=F-The-Arbitration-Panel.
Comme expliqué ci-dessus, nous fournissons
parfois des Données Personnelles à des tiers pour qu’ils effectuent des
services pour notre compte. Si nous transférons des Données Personnelles à un
tiers dans le cadre du Privacy Shield, l'accès, l'utilisation et la divulgation
des Données Personnelles par ce tiers doivent également être conformes à nos
obligations au titre du Privacy Shield et nous demeurons responsables
conformément au Privacy Shield de tout faute de cette nature du tiers, sauf si
nous démontrons que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l’origine
du dommage. Par conséquent, nous sélectionnerons des tiers en fonction de leur
adhésion Privacy Shield UE-US ou qui ont conclu un accord reprenant les clauses
contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
Vous pouvez consulter
notre certificat de conformité au Privacy Shield sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/list.
Nous sommes soumis aux
pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission Fédérale du Commerce aux
Etats-Unis. Nous pouvons être tenus de divulguer des Données Personnelles que
nous traitons dans le cadre du Privacy Shield en réponse aux demandes légales des
autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité
nationale ou d'application de la loi.
Nous nous efforçons de
maintenir l'exactitude et l'intégrité des Données Personnelles dans nos bases
de données et de tenir ces informations à jour. Nous vous fournissons des
moyens pour accéder à vos Données Personnelles conformément à la loi
applicable, afin que vous puissiez corriger les inexactitudes ou mettre à jour
vos Données Personnelles. Vous avez également le droit de demander la
suppression / de vous opposer au traitement de ces données pour des raisons
légitimes et de définir des lignes directrices sur l'utilisation / la
suppression / le transfert de vos Données Personnelles post-mortem.
Si
vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter par courrier
postal à l’adresse suivante : Privacy Department, au 801 Garden Street, #201,
Santa Barbara, CALIFORNIA 93101, Etats-Unis d’Amérique ou par courrier
électronique à privacy@fastspring.com.
Si
vous nous contactez, nous pouvons, pour votre protection, vous demander des
informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans la plupart des
cas, nous fournirons les données que vous demandez, corrigerons ou supprimerons
toute Information Personnelle inexacte que vous identifiez, nous cesserons tout
traitement de vos Données Personnelles et mettrons en œuvre vos instructions.
Nous nous réservons toutefois le droit de limiter ou de refuser votre demande
dans la mesure permise par la loi applicable si la divulgation peut conduire à
une violation de la loi et du règlement applicables, par exemple en cas
d'obligation légale de conserver certaines données, ou si vous n'avez pas
fourni de preuves suffisantes pour vérifier votre identité.
Le site internet de FastSpring contient des
liens vers des sites internet édités par des tiers, qui ne sont pas sous le
contrôle de FastSpring. FastSpring n’a aucun droit de regard sur ces sites
internet. Lorsque vous accédez à un Site Internet n’appartenant pas à
FastSpring, vous le faites à vos propres risques. FastSpring n'est pas
responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou déclarations
faites sur des sites internet édités par des tiers. FastSpring fournit ces
liens simplement à titre de confort. La présence de ces liens sur le site
internet n'implique pas que FastSpring approuve, recommande ou accepte une
quelconque responsabilité pour le contenu de ces sites.
L’ Outil E-commerce ne s'adresse pas aux
enfants. Si vous n’êtes pas majeur ou que vous n’avez pas la capacité juridique
de conclure des contrats dans votre pays, vous ne pouvez pas utiliser cet Outil
E-commerce sauf à être accompagné d’un adulte. Notre objectif est de respecter
les lois et règlements applicables en matière de collecte et d'utilisation
d'informations provenant de mineurs dès lors que ce terme est défini par les
lois en vigueur. Si vous estimez que nous avons reçu des informations d'un
enfant ou de toute autre personne protégée par ces lois, veuillez nous en
informer immédiatement par courrier postal à l’adresse suivante :
FastSpring’s Privacy Department, 801 Garden Street, Santa Barbara, CA 93101,
Etats-Unis d’Amérique ou par e-mail à privacy@fastspring.com
et nous prendrons les mesures adéquates pour supprimer ces informations de nos
bases de données.
Si vous avez des questions, commentaires ou
interrogations au sujet de cette Politique de Confidentialité ou de nos
pratiques en lien avec les données personnelles, ou si vous vous posez des
questions liées à la protection des données personnelles pour lesquelles il n’y
a pas de réponse sur internet, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens
suivants:
· • Par
courrier postal: vous pouvez adresser votre
courrier à Bright Market, LLC d/b/a FastSpring, à Privacy Department, 801
Garden Street, Santa Barbara, CA 93101, Etats-Unis d’Amérique.
· • Par courrier
électronique : Vous pouvez nous contacter à privacy@fastspring.com. Veuillez
intituler votre email « Question générale de protection des données »
pour nous aider à accélérer l’examen de votre email.
Vous pouvez nous écrire dans votre propre
langue.
Si vous êtes situé dans un pays de l'Espace
Économique Européen (EEE), en utilisant cet Outil E-commerce, vous consentez au
traitement de vos Données Personnelles en cliquant sur la case à cet effet par
les serveurs de Bright Market, LLC d/b/a FastSpring aux États-Unis et au
stockage de vos Données Personnelles aux États-Unis pour les finalités décrites
dans cette Déclaration de Confidentialité. Vous reconnaissez également que nous
pouvons transmettre vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe FastSpring
pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité et pour
l'administration générale du groupe. Vous pouvez retirer votre consentement à
ce transfert à tout moment, pour l’avenir, mais vous ne pourrez plus utiliser
nos services et, plus particulièrement, vous ne pourrez plus passer commande de
produits sur nos sites internet. Pour plus d'informations si vous souhaitez
retirer votre consentement vous pouvez nous envoyer un email à privacy@fastspring.com.
La Politique de Confidentialité peut
occasionnellement être mise à jour. Ces mises à jour peuvent refléter, entre
autres, les modifications apportées aux lois, règles ou règlements en vigueur,
les changements dans nos pratiques de collecte de données et/ou les
modifications apportées à nos activités ou services. Les modifications
apportées à notre Politique de Confidentialité entreront en vigueur 30 jours
après la publication et ne s'appliqueront qu’à vos Données Personnelles en
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Personnelles recueillies avant la date de la révision de la Politique de
Confidentialité, nous vous demanderons d’adhérer à la Politique de
Confidentialité révisée pour chaque nouvelle commande/achat. Nous publierons une
version mise à jour de cette Politique de Confidentialité sur l’Outil
E-commerce avec une nouvelle date d’entrée en vigueur afin de vous informer de
la mise à jour la Politique de Confidentialité.